Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. CTS 41
Section 3 : Dégagements
Circulations
En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1985-03-02